Rattachement territorial

Le rattachement territorial permet à un club de participer à un championnat organisé par une structure administrative différente de son comité géographique. La convention est destinée à indiquer clairement les modalités de ces regroupements afin d’éviter les contentieux entre les différentes parties.

Le dispositif du rattachement dérogatoire est décrit dans les documents suivants :

A noter : la convention est aménageable mais les points suivants ne peuvent être modifiés :

• Le club est affilié dans son comité géographique,
• Les licences sont délivrées par le comité géographique,
• Pas de durée illimitée, durée conseillée 4 ans maxi.